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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/03092 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/03092

    CA Angers, 17 janv. 2012, RG 10/03092

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03092. Jugement Conseil de Prud'hommes de VANNES, du 15 Mai 2006, enregistrée sous le no 05/ 00003 Arrêt cour d'appel de RENNES, du 14 Juin 2007 enregistrée sous le no 06/ 03823 Arrêt

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbf0bd3db21cbdd8eada
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/03092

    CA Aix-en-Provence, 1 juin 2011, RG 10/03092

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 1er JUIN 2011 N° 2011/ 244 Rôle N° 10/03092 ASSOCIATION CULTURE LOISIRS MUSIQUE ASOA C/ S.A.R.L. CONCERTS DE VALMALETE Grosse délivrée le : à :LATIL COHEN Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 61631c5448f63659ca90a5e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1