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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/03093 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/03093

    CA Angers, 23 oct. 2012, RG 10/03093

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 Octobre 2012 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03093 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Novembre 2010, enregistrée sous le no

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc59bd3db21cbdd8fd6e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/03093

    CA Lyon, 30 juin 2011, RG 10/03093

    R. G : 10/ 03093 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 31 mars 2010 1ère chambre-section 2- cabinet A- RG : 2009/ 14406 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 30 Juin 2011 APPELANT : X... né le 13 Février 1974 à SAIGON (VIETNAM)

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbc8bd3db21cbdd8e425
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/03093

    CA Paris, 11 mai 2011, RG 10/03093

    Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 11 MAI 2011 (n° 126 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03093 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 61635de6683f470e3416dc3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1