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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/031661 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/031661

    CA Angers, 18 sept. 2012, RG 10/031661

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03166 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 15 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00671 ARRÊT DU 18 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc49bd3db21cbdd8fb01

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