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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/03184 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/03184

    CA Pau, 29 mai 2015, RG 10/03184

    PC/AM Numéro 15/2207 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/05/2015 Dossier : 10/03184 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [Z] [N] C/ [U] [S] SCI SAINT SULPICE

    Lire la décision → Vérifier la source 603726c8da81d201d10c8ae2
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/03184

    CA Angers, 24 avr. 2012, RG 10/03184

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03184. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 08 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 10/00196 ARRÊT DU 24 Avril 2012 APPELANTE : SARL OMEGA-TRANS Les Graves Champagné 72470 CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc2abd3db21cbdd8f53a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1