Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/03185
CA Angers, 29 mai 2012, RG 10/03185
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03185. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 23 Novembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01459 ARRÊT DU 29 Mai 2012 APPELANTE : Mademoiselle Géraldine X... ... 44440 PAN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/03185
CA Pau, 23 févr. 2012, RG 10/03185
PPS/PB Numéro 866/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/02/2012 Dossier : 10/03185 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [Y] [L] épouse [E]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/03185
CA Lyon, 18 avr. 2011, RG 10/03185
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 18 Avril 2011 R. G : 10/ 03185 décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Au fond du 07 avril 2010 RG : 2009/ 01367 ch no X... C/ Y... APPELANTE : Mme Agnès X... née le 17 Novembre 1
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/03185
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2011, RG 10/03185
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2011 N°2011/ GP/FP-D Rôle N° 10/03185 (N°10/03190 joint) SARL LOU CHICOU C/ [J] [C] Grosse délivrée le : à : Me Jean-Pierre POLI, avocat au barrea
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