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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/03193 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/03193

    CA Angers, 26 févr. 2013, RG 10/03193

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 Février 2013 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03193. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 03 Décembre 2010, enregistrée sous le no

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc78bd3db21cbdd90311
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 10/03193

    CA Versailles, 6 oct. 2011, RG 10/03193

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2011 R.G. N° 10/03193 AFFAIRE : [F] [U] C/ Le DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 616337ea06e11dac7d76d0ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1