Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/03205
CA Lyon, 14 avr. 2011, RG 10/03205
R. G : 10/ 03205 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 21 avril 2010 1ère chambre-section 1- cabinet A- RG : 2007/ 14913 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 14 Avril 2011 APPELANT : Henri-Simon X... né le 19 Juillet 1937 à VIENNE (ISERE) ..
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/03205
CA Lyon, 14 avr. 2011, RG 10/03205
R.G : 10/03205 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 21 avril 2010 1ère chambre - section 1 - cabinet A - RG : 2007/14913 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 14 Avril 2011 APPELANT : [O] [I] né le [Date naissance
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 10/03205
CA Colmar, 15 mars 2011, RG 10/03205
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 15 Mars 2011 Copie exécutoire à -la SELARL ARTHUS CONSEIL -la SCP CAHN & Associés Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Numéro d'inscription au répertoir
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles