Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 10/03277
CA Besançon, 23 sept. 2011, RG 10/03277
ARRET N° HB/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 Juin 2011 N° de rôle : 10/03277 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 07 décemb
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 10/03277
CA Douai, 17 févr. 2011, RG 10/03277
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 03277 Ordonnance (No09/ 5110) rendue le 05 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : DG/ VV APPELANTE Madame Mylène X... née le 31 Juillet 1971 à HENIN BEAUMONT (6
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