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  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 10/03277

    CA Besançon, 23 sept. 2011, RG 10/03277

    ARRET N° HB/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 Juin 2011 N° de rôle : 10/03277 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 07 décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 616301454c6681071edf66e1
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 10/03277

    CA Douai, 17 févr. 2011, RG 10/03277

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 03277 Ordonnance (No09/ 5110) rendue le 05 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : DG/ VV APPELANTE Madame Mylène X... née le 31 Juillet 1971 à HENIN BEAUMONT (6

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb71bd3db21cbdd8d7bf

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