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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 10/03289
CA Besançon, 15 nov. 2011, RG 10/03289
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRET N° JD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 15 NOVEMBRE 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 20 septembre 2011 N° de rôle : 10/03289 S/appel d'un jugement rendu le 07 juillet 2008 par le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône, en
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