Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/03492
CA Pau, 13 sept. 2012, RG 10/03492
HBV/ BLL Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 13/ 09/ 2012 Dossier : 10/ 03492 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 10/03492
CA Grenoble, 29 juin 2011, RG 10/03492
RG N° 10/03492 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 29 JUIN 2011 App
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 10/03492
CA Bordeaux, 10 mars 2011, RG 10/03492
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2011 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/03492 fc Monsieur [I] [F] c/ La SAS OXALIS Nature d
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