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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/03553
CA Versailles, 7 sept. 2011, RG 10/03553
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 03553 AFFAIRE : S. A. SIN ET STES C/ X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 14 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formatio
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/03553
CA Lyon, 30 mai 2011, RG 10/03553
R. G : 10/ 03553 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 3 du 22 avril 2010 RG : 2009/ 13959 ch no2 X... C/ B... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 30 Mai 2011 APPELANT : M. Eric Aimé Guy X... né le 19 Novembre 1961 à CHAMBERY (73000) Chez Mons
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