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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/03653 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/03653

    CA Pau, 27 juin 2014, RG 10/03653

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    CC/AM Numéro 14/2356 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/06/2014 Dossier : 10/03653 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par les salariés et apprentis, formée contre l'employeur Affaire : [H] [V] C/ SA TOTAL IN

    Lire la décision → Vérifier la source 616243bf1217cad6c0164911
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 10/03653

    CA Rennes, 2 oct. 2012, RG 10/03653

    COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2012 6ème Chambre B ARRÊT No 1402 R. G : 10/ 03653 M. Michel Gérard Yves Clément X... C/ Mme Maryse Jeanne Françoise Georgette Y... épouse X... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les part

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc51bd3db21cbdd8fbf0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1