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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/03656 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/03656

    CA Paris, 26 janv. 2012, RG 10/03656

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 Janvier 2012 (n°11, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03656 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6163121f615c943a65e0437d
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/03656

    CA Pau, 19 juill. 2011, RG 10/03656

    SG/CD Numéro 3292 /11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/07/2011 Dossier : 10/03656 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S.A.S. DISTRIBUTION CAS

    Lire la décision → Vérifier la source 616355d8bf1fa7f870d2a084
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/03656

    CA Versailles, 27 avr. 2011, RG 10/03656

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 03656 AFFAIRE : S. A. S. THE PHONE HOUSE C/ Azzedine X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Juin 2010 par le Conseil de Pru

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000023968597
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/03656

    CA Lyon, 25 janv. 2011, RG 10/03656

    COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Janvier 2011 R. G : 10/ 03656 Appel contre une décision du Juge des tutelles du Tribunal d'Instance de MONTBRISON RG 99. 170-1 du 28 avril 2010 APPELANT : M. Jacques X... né le 19 juin 1933 à Lyon 2ème Hopital de Saint Galmier 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb51bd3db21cbdd8d4e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1