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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/03731 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 10/03731

    CA Grenoble, 12 sept. 2011, RG 10/03731

    RG N° 10/03731 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 12 SEPTEMBRE 2011 Appel d'une décision (N° RG F09/00455) rendue par le Conseil de

    Lire la décision → Vérifier la source 6162fa8b687317f24325aedb
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/03731

    CA Versailles, 13 juill. 2011, RG 10/03731

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2011 R. G. No 10/ 03731 AFFAIRE : Kader X... ... C/ SAS. RENAULT RETAIL GROUP (venant aux droits de la Sté REAGROUP) Décision déférée à la cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024371715

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1