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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/04195 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/04195

    CA Paris, 25 janv. 2012, RG 10/04195

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 Janvier 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04195 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 6162fa89687317f24325aed1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/04195

    CA Lyon, 8 mars 2011, RG 10/04195

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/04195 SASP LYON UNIVERSITE CLUB RUGBY (LOU RUGBY) C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 31 Octobre 2008 RG : F.07/03372 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 61630e48da3e3d306603670c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1