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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/04316
CA Versailles, 1 juin 2011, RG 10/04316
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 10/ 04316 AFFAIRE : S. A. R. L. ABMI SERVICES C/ Diabba X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 28 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation pa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/04316
CA Pau, 7 févr. 2011, RG 10/04316
COUR D'APPEL DE PAU Ordonnance du 07 Février 2011 Dossier : 10/ 04316 Affaire : SYNDICAT DES COPROPR "... " IDEA IMMOBILIER C/ Jean-Marc X... en qualité d'Administrateur Provisoire de la COPROPRIETE... O R D O N N A N C E *********** RECOURS CONTRE ORDONNANCE DE TAXE ***********
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