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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/04366 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/04366

    CA Paris, 13 mars 2012, RG 10/04366

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 MARS 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04366 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de VILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6162d67aa2a5768a176c561d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 10/04366

    CA Versailles, 27 avr. 2011, RG 10/04366

    ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE ONZE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb92bd3db21cbdd8dd26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1