Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/04496
CA Paris, 16 févr. 2012, RG 10/04496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Février 2012 (n° 4 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04496 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de LONG
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/04496
CA Lyon, 6 sept. 2011, RG 10/04496
R.G : 10/04496 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 06 Septembre 2011 Décision du Tribunal d'Instance de VILLEURBANNE Au fond du 18 mars 2010 RG : 1110000225 ch no X... C/ SA ALLIADE HABITAT APPELANTE : Madame Samia X... née le 04 Juillet 1961 en ALGERIE ...
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 10/04496
CA Douai, 12 mai 2011, RG 10/04496
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 12/05/2011 No MINUTE : No RG : 10/04496 Ordonnance (No 09/4346) rendue le 27 Mai 2010 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : PB/VV APPELANT Monsieur Amar X... né le 03 Juin 1982 à M
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