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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 10/04819

    CA Douai, 12 sept. 2012, RG 10/04819

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/09/2012 *** N° de MINUTE : REF : DD/AMD JONCTION : N° RG : 10/04819 Jugement (N° 2009/212) rendu le 16 Décembre 2009 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS Jugement re

    Lire la décision → Vérifier la source 6162efbc8fe037d2cb4a05b4
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/04819

    CA Pau, 17 janv. 2012, RG 10/04819

    - AB/ PL Numéro 12/ 220 COUR D'APPEL DE PAU SURENDETTEMENT ARRÊT DU 17 janvier 2012 Dossier : 10/ 04819 Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de rétablissement personnel (avec liquidation judiciaire à compter du 1er novembre 2010) Affaire : Phi

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbfdbd3db21cbdd8eca7

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