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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/04835 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/04835

    CA Versailles, 20 sept. 2012, RG 10/04835

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AJ.M. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2012 R.G. No 10/04835 AFFAIRE : Michel X... C/ SA METROPOLE TELEVISION en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000026406730
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/04835

    CA Lyon, 21 févr. 2012, RG 10/04835

    R. G : 10/ 04835 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 21 Février 2012 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 03 juin 2010 RG : 2009/ 03335 ch no3 SARL TAMA FRANCE C/ SARL LARDON MENUISERIE X... SA ALLIANZ IARD APPELANTE : SARL TAMA FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc24bd3db21cbdd8f3fe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1