Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/04880
CA Paris, 14 juin 2012, RG 10/04880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 Juin 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04880 S 10/04986 S 10/05010 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mai 2010 par le conseil de p
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/04880
CA Versailles, 7 déc. 2011, RG 10/04880
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2011 R.G. No 10/04880 AFFAIRE : POLE EMPLOI INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE C/ S.A.R.L. LAURIC ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Juillet 2010 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/04880
CA Lyon, 29 nov. 2011, RG 10/04880
R. G : 10/ 04880 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 29 Novembre 2011 Décision du Tribunal d'Instance de LYON Référé du 07 mai 2010 ch no RG : 1210000134 X... C/ SA ALLIADE HABITAT HLM Y... APPELANTE : Madame Stéphanie X... née le 21 Septembre 1977 à LYON (69002)
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/04880
CA Pau, 17 nov. 2011, RG 10/04880
PPS/MS Numéro 5107/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/11/2011 Dossier : 10/04880 Nature affaire : Recours contre les décisions administratives des ordres d'avocats Affaire : [Z] [W] C/ SELAFA FIDAL
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