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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/04915
CA Versailles, 7 déc. 2011, RG 10/04915
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2011 R. G. No 10/ 04915 AFFAIRE : Zohra X... C/ S. A. R. L. FAM CLASS'CROUTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 20 Septembre 2010 par le Conseil de Prud
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/04915
CA Lyon, 7 nov. 2011, RG 10/04915
R. G : 10/ 04915 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 01 juin 2010 RG : 2007/ 02141 X... C/ A... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Novembre 2011 APPELANT : M. Abdellah X... né le 30 Mai 1969 à BENI-SAF (ALGERIE) ... ... 6900
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