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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/04915

    CA Versailles, 7 déc. 2011, RG 10/04915

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2011 R. G. No 10/ 04915 AFFAIRE : Zohra X... C/ S. A. R. L. FAM CLASS'CROUTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 20 Septembre 2010 par le Conseil de Prud

  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/04915

    CA Lyon, 7 nov. 2011, RG 10/04915

    R. G : 10/ 04915 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 01 juin 2010 RG : 2007/ 02141 X... C/ A... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Novembre 2011 APPELANT : M. Abdellah X... né le 30 Mai 1969 à BENI-SAF (ALGERIE) ... ... 6900

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbdcbd3db21cbdd8e7b8

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