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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/05086 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/05086

    CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2012, RG 10/05086

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 FÉVRIER 2012 N° 2012/117 JONCTION Rôle N° 10/05086 (n°10/5551 joint) [C] [B] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE SYNDICAT CFDT DES BANQUES ET FINANCIERS ET CAISSE D'EPARGNE DU VAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6162fdee3ebbdffcbea6aa2b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/05086

    CA Paris, 11 oct. 2011, RG 10/05086

    Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/05086 Recours contre les conditions de visite domic

    Lire la décision → Vérifier la source 61633c157eadebb7307d1f2b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1