Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/05289

    CA Versailles, 14 déc. 2011, RG 10/05289

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2011 R.G. No 10/05289 AFFAIRE : Olivier X... C/ SA SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation pa

  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/05289

    CA Lyon, 8 nov. 2011, RG 10/05289

    R. G : 10/ 05289 Décision du Tribunal d'Instance de BELLEY Référé du 29 juin 2010 ch no RG : 2010/ 84 X... C/ Association ALPHA 3 A COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Novembre 2011 APPELANT : Monsieur Tahir X... né le 06 Janvier 1979 à PEJE (KOSOVO) Résidence ..

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbe5bd3db21cbdd8e8cd
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 10/05289

    CA Nîmes, 28 juin 2011, RG 10/05289

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 JUIN 2011 ARRÊT N 662 R. G. : 10/ 05289 RT/ SL CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 03 juin 2010 Section : Industrie SA SEPR C/ X... Y... Z... A... B... C... D... E... F... G... APPELANTE : SA SEPR

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbcebd3db21cbdd8e563

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles