Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/05304
CA Versailles, 30 mai 2012, RG 10/05304
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2012 R. G. No 10/ 05304 AFFAIRE : Pierre X... C/ Association GESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 26 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 10/05304
CA Douai, 7 avr. 2011, RG 10/05304
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 07/04/2011 *** N° MINUTE : N° RG : 10/05304 Jugement (N° 10/005) rendu le 02 Juillet 2010 par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE REF : PC/VC APPELANTE SCI BATI LOGE agissant par son représentant légal domicilié es-qualité
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles