Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/05535
CA Lyon, 21 nov. 2013, RG 10/05535
R.G : 10/05535 Décision du tribunal de commerce de Villfranche Tarare Au fond du 17 juin 2010 RG : 2007J134 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 Novembre 2013 APPELANTE : Société REGIE SPORTS PROMO
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ca Annulation Cour d'appel de Lyon n° 10/05535
CA Lyon, 30 juin 2011, RG 10/05535
R.G : 10/05535 Décision du tribunal de commerce de Villfranche-Tarare Au fond du 17 juin 2010 RG : 2007J134 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 30 Juin 2011 APPELANTE : Société REGIE SPORTS PROMOTION (R.S.P.) - SARL unipersonnelle - 45, rue d'Alma 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAO
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