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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/05535

    CA Lyon, 21 nov. 2013, RG 10/05535

    R.G : 10/05535 Décision du tribunal de commerce de Villfranche Tarare Au fond du 17 juin 2010 RG : 2007J134 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 Novembre 2013 APPELANTE : Société REGIE SPORTS PROMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6162852dc10e2193c578088e
  • ca Annulation Cour d'appel de Lyon n° 10/05535

    CA Lyon, 30 juin 2011, RG 10/05535

    R.G : 10/05535 Décision du tribunal de commerce de Villfranche-Tarare Au fond du 17 juin 2010 RG : 2007J134 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 30 Juin 2011 APPELANTE : Société REGIE SPORTS PROMOTION (R.S.P.) - SARL unipersonnelle - 45, rue d'Alma 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAO

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbc7bd3db21cbdd8e3ec

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