Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/05559
CA Paris, 7 févr. 2013, RG 10/05559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 07 février 2013 après prorogation (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05559 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Février 2010 par le conseil
-
ca Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour d'appel de Versailles n° 10/05559
CA Versailles, 4 avr. 2012, RG 10/05559
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2012 R. G. No 10/ 05559 AFFAIRE : Jacques X... C/ SARL AUX DEMENAGEMENTS PRODEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 14 Octobre 2010 par le Conseil de Prud
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/05559
CA Lyon, 20 avr. 2011, RG 10/05559
COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 20 Avril 2011 R. G : 10/ 05559 Appel contre une décision du Juge des tutelles du Tribunal d'Instance de MONTBRISON RG 2010/ 78 du 22 juin 2010 APPELANT : M. Paul X... ... 69610 HAUTE-RIVOIRE comparant assisté de la SCP BONIFACE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles