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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/05598

    CA Versailles, 14 déc. 2011, RG 10/05598

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2011 R. G. No 10/ 05598 AFFAIRE : Patrice Y... C/ Me Christophe X...- Représentant des créanciers de SARL LES ATELIERS DE CLICHY ... Décision déférée à la cour : Jugement r

  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 10/05598

    CA Douai, 24 mars 2011, RG 10/05598

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05598 Jugement (No 07/ 09397) rendu le 06 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ LL APPELANTE Madame Patricia X...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb7fbd3db21cbdd8da42

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