Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/05748
CA Versailles, 19 oct. 2011, RG 10/05748
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2011 R. G. No 10/ 05748 AFFAIRE : SNC MULTIBOX SELF STOCKAGE C/ Fidelia X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 09 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hom
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 10/05748
CA Douai, 23 juin 2011, RG 10/05748
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 23/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 05748 Ordonnance (No 10/ 00390) rendue le 20 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : CA/ VV APPELANTE Madame Hélène X... née le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/05748
CA Lyon, 20 avr. 2011, RG 10/05748
COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 20 Avril 2011 R. G : 10/ 05748 Appel contre une décision du Juge des tutelles de VILLEURBANNE RG 2010/ 147 du 18 juin 2010 APPELANT : M. Hebri X... ... 69190 SAINT-FONS comparant INTIMES : M. Brahim X..., majeur protégé né le 17 Févrie
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