Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/05889
CA Paris, 21 mars 2012, RG 10/05889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 21 Mars 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05889 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/05889
CA Lyon, 6 juin 2011, RG 10/05889
R. G : 10/ 05889 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 06 Juin 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 13 juillet 2010 RG : 2010/ 01433 X... C/ Y... APPELANT : M. Laye X... né le 19 Mai 1954 à BAMAKO (SOUDAN) ... 1218 GRAND S
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