Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/06010
CA Paris, 12 mai 2015, RG 10/06010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 Mai 2015 (n° , 07 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06010 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/06010
CA Lyon, 31 janv. 2012, RG 10/06010
R.G : 10/06010 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 31 Janvier 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 17 juin 2010 RG : 2008/02983 ch no SARL JOUVENT BATIMENT C/ X... APPELANTE : SARL JOUVENT BATIMENT représentée par ses dirigeants légaux 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 10/06010
CA Douai, 5 mai 2011, RG 10/06010
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06010 Ordonnance (No 10/ 01441) rendue le 29 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : PB/ VV APPELANT Monsieur P
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