Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/06137
CA Paris, 3 avr. 2013, RG 10/06137
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 3 AVRIL 2013 ( n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06137 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2010 -Tribunal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/06137
CA Aix-en-Provence, 16 déc. 2011, RG 10/06137
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 DÉCEMBRE 2011 N° 2011/519 Rôle N° 10/06137 [C] [T] [R] [N] [S] [X] épouse [T] C/ [Z] [O] [Y] [A] S.C.P. [P]-[A]- [G] [D] [H] [K] [V] SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 10/06137
CA Bordeaux, 1 sept. 2011, RG 10/06137
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 SEPTEMBRE 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/06137 LA CAISSE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS AQUITAINE
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