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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/06166 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/06166

    CA Paris, 10 mai 2012, RG 10/06166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 Mai 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06166 - SJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6162ec296c9bddc825847637
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 10/06166

    CA Montpellier, 7 sept. 2011, RG 10/06166

    SD/ PDH COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 07 Septembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 06166 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RGF 09/ 812 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbfcbd3db21cbdd8ec81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1