Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 10/07345
CA Rennes, 5 févr. 2013, RG 10/07345
6ème Chambre B ARRÊT No 105 R. G : 10/ 07345 Mme Armelle X... épouse Y... C/ M. Gilles Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : R
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Montpellier n° 10/07345
CA Montpellier, 29 juin 2011, RG 10/07345
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 29 Juin 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 07345 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 juin 2010 conseil de prud'hommes-formation paritaire de montpellier No RG09/ 01154 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 10/07345
CA Douai, 14 avr. 2011, RG 10/07345
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 14/04/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/07345 Jugement (No ) rendu le 08 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : HA/LL APPELANT Monsieur Laurent X.
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