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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/08099 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/08099

    CA Paris, 31 mai 2012, RG 10/08099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 Mai 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08099 - JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6162dcf8cadecb9ef7c7e010
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 10/08099

    CA Douai, 12 mai 2011, RG 10/08099

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 12/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08099 Jugement (No) rendu le 10 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : CA/ VV APPELANT Monsieur Kévin X... né le 26 Novembre 1991 à BOULOGNE SUR MER (62200) demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cba0bd3db21cbdd8de4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1