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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 10/08914 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/08914

    CA Paris, 12 sept. 2013, RG 10/08914

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 Septembre 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08914 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2010 par Conseil de Prud'hommes - For

    Lire la décision → Vérifier la source 616263ce10de15342de14906
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/08914

    CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2012, RG 10/08914

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2012 N°2012/ Rôle N° 10/08914 [G] [R] C/ Société IFAEP Société LAMY Grosse délivrée le : à : Me Yves ROLL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Olivier FOURGEOT, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6162cf698b4dc27576e7b719

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1