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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/09122
CA Lyon, 23 sept. 2011, RG 10/09122
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/09122 [T] [O] C/ SAS BATIMENT ET GENIE CIVIL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 06 Décembre 2010 RG : F 10/00009 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 2
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