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  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 11/00038

    CA Nouméa, 2 août 2012, RG 11/00038

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 02 Août 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 00038 Décision déférée à la cour : rendue le : 06 Décembre 2010 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 18 Janvier 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Olivia Mess

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc57bd3db21cbdd8fd09
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00038

    CA Angers, 29 mai 2012, RG 11/00038

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00038. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00023 ARRÊT DU 29 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc35bd3db21cbdd8f7a3
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 11/00038

    CA Versailles, 14 déc. 2011, RG 11/00038

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2011 R. G. No 11/ 00038 AFFAIRE : Nadine X... épouse A... C/ Olivier Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'homme

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000025303357
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 11/00038

    CA Limoges, 27 sept. 2011, RG 11/00038

    N. DOSSIER N 11/ 00038 ORDONNANCE DE REFERE 27 Septembre 2011 Madame Leila Y... épouse X... c/ SAS RECOCASH, agissant aux lieu et place de la SA RECOFACT PREVENTION venant aux droits de la Banque HERVET LIMOGES, le 27 Septembre 2011 Monsieur Alain MOMBEL, Premier

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbd7bd3db21cbdd8e6d7
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 11/00038

    CA Limoges, 7 sept. 2011, RG 11/00038

    ARRÊT N. RG N : 11/ 00038 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2011 --- = = oOo = =--- AFFAIRE : Stéphane Frédéric X... C/ Marie Laure Michelle Y... Grosse délivrée SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués Le sept Septembre deux m

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbd1bd3db21cbdd8e5ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1