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Filtres actifs Cours d'appel N° 11/00039 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 11/00039

    CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2013, RG 11/00039

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2013 No2013/ 52 Rôle No 11/ 00039 DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES C/ GFA CENTIFOLIA MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cca9bd3db21cbdd90db6
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 11/00039

    CA Nouméa, 29 janv. 2013, RG 11/00039

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA 5 Arrêt du 29 Janvier 2013 Chambre Commerciale Numéro R. G. : 11/ 00039 Décision déférée à la cour : rendue le : 20 Décembre 2010 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 25 Mai 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA BANQUE CALEDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc7bbd3db21cbdd90349
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Nouméa n° 11/00039

    CA Nouméa, 3 sept. 2012, RG 11/00039

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Septembre 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 39 Décision déférée à la Cour : rendue le : 15 Novembre 2010 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 18 Janvier 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Pierre X..

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000026647661
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00039

    CA Bastia, 4 avr. 2012, RG 11/00039

    Ch. civile B ARRET No du 04 AVRIL 2012 R. G : 11/ 00039 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 11 mai 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1997 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANT :

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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 11/00039

    CA Limoges, 28 oct. 2011, RG 11/00039

    N. DOSSIER N 11/00039 ORDONNANCE DE REFERE 28 Octobre 2011 SAS SOCIÉTÉ FREDUCCI représentée par son Président c/ SARL SOCIÉTÉ X... BOCHE LIMOGES, le 28 Octobre 2011 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claud

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbdbbd3db21cbdd8e7a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1