Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 11/00052
CA Bordeaux, 21 mai 2015, RG 11/00052
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 mai 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 2868 Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et autres Infractions c/ Monsieur abdelkader X... Natur
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00052
CA Pau, 2 févr. 2012, RG 11/00052
CP/MS Numéro 564/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre Sociale ARRÊT DU 02/02/2012 Dossier : 11/00052 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SA FALLIERO ALUMINIUM
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00052
CA Basse-Terre, 5 déc. 2011, RG 11/00052
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 705 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 11/ 00052 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 23 novembre 2010. APPELANT Monsieur Emmanuel X... ... 97121 ANSE BERTRAND Représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00052
CA Bastia, 12 oct. 2011, RG 11/00052
Ch. civile B ARRET No du 12 OCTOBRE 2011 R. G : 11/ 00052 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 15 septembre 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06/ 1136 X... C/ Z... Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES COUR D'APPEL DE B
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