Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 11/00061
CA Nouméa, 29 janv. 2013, RG 11/00061
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 7 Arrêt du 29 Janvier 2013 Chambre Commerciale Numéro R. G. : 11/ 00061 Décision déférée à la cour : rendue le : 10 Août 2011 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 25 Août 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT La
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00061
CA Bastia, 4 avr. 2012, RG 11/00061
Ch. civile A ARRET No du 04 AVRIL 2012 R. G : 11/ 00061 C-MNA Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 18 janvier 2011 Juge aux affaires familiales de BASTIA R. G : 10/ 2003 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE D
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ca Annulation Cour d'appel de Limoges n° 11/00061
CA Limoges, 26 janv. 2012, RG 11/00061
ARRET N. RG N : 11/ 00061 AFFAIRE : SARL ETABLISSEMENTS LAMICHE " ANTONY FENETRES " C/ Michel X... La SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat, se constitue en lieu et place de la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoué, précédemment constituée. PLP-iB Demande en garantie des vices
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