Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 11/00070
CA Nîmes, 9 oct. 2012, RG 11/00070
COUR D'APPEL DE NÎMES SERVICE DE LA MISE EN ETAT 1ère Chambre B RG No : 11/ 05135No90 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de NIMES, décision attaquée en date du 27 Octobre 2011, enregistrée sous le no 03/ 01068 LE neuf Octobre deux mille douze ORDONNANCE Nous, Isabe
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00070
CA Basse-Terre, 26 mars 2012, RG 11/00070
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 149 DU VINGT SIX MARS DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00070 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 17 décembre 2010. APPELANTE SARL LE LEVIN Rue Victor Schoelcher 97120 SAINT CLAUDE Représ
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00070
CA Bastia, 8 févr. 2012, RG 11/00070
Ch. civile A ARRET No du 08 FEVRIER 2012 R. G : 11/ 00070 C-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 14 janvier 2011 Juge aux affaires familiales de BASTIA R. G : 10/ 340 X... C/ B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT F
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 11/00070
CA Versailles, 26 oct. 2011, RG 11/00070
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2011 R.G. No 11/00070 AFFAIRE : Philippe X... C/ S.A. TRANSPORTS PINCHON Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Juin 2006 par le Conseil de Prud'hommes - Formation par
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