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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 11/00090

    CA Metz, 14 janv. 2013, RG 11/00090

    Arrêt no 13/ 00016 14 Janvier 2013 --------------- RG No 11/ 00090 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 09 Décembre 2010 09/ 202 F ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc6ebd3db21cbdd90169
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 11/00090

    CA Bordeaux, 2 mai 2012, RG 11/00090

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2012 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/00090 SAS IMC Immomedia Communication c/ Monsieur [M] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6162f6eab807dfe813d296b0
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00090

    CA Pau, 23 nov. 2011, RG 11/00090

    FP/AM Numéro 11/5192 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/11/2011 Dossiers : 11/00090 10/05267 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES C/

    Lire la décision → Vérifier la source 616308015a67331bacec3c7f
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00090

    CA Bastia, 26 juill. 2011, RG 11/00090

    ORDONNANCE No du 26 JUILLET 2011 R. G : 11/ 00090 Y... C/ SARL BG NETT COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE Audience publique tenue par Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, le Premier Président empêché, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbcebd3db21cbdd8e579

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1