Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 11/00094
CA Rennes, 27 nov. 2012, RG 11/00094
6ème Chambre B ARRÊT No. R. G : 11/ 00094 M. Arben X... C/ Mme Aude Y...divorcée X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00094
CA Bastia, 16 mai 2012, RG 11/00094
Ch. civile A ARRET No du 16 MAI 2012 R. G : 11/ 00094 R-JG Décision déférée à la Cour : ordonnance de non-conciliation du 11 janvier 2011 Juge aux affaires familiales de BASTIA R. G : 10/ 1942 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 11/00094
CA Fort-de-France, 17 févr. 2012, RG 11/00094
ARRET No R. G : 11/ 00094 COMPAGNIE D'ASSURANCES ASEGURADORA COLSEGUROS WEST CARIBBEAN AIRWAYS SA X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 FEVRIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instan
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00094
CA Pau, 23 nov. 2011, RG 11/00094
FP/AM Numéro 11/5190 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/11/2011 Dossiers : 11/00094 10/05273 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES C/
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