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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00097

    CA Basse-Terre, 6 mai 2013, RG 11/00097

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 159 DU SIX MAI DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00097 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 décembre 2010- Section activités diverses. APPELANTE ASSOCIATION POUR L'AIDE AUX ENFANTS

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc87bd3db21cbdd9065e
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 11/00097

    CA Nouméa, 25 avr. 2013, RG 11/00097

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA 21 Arrêt du 25 Avril 2013 Chambre commerciale Numéro R.G. : 11/97 Décision déférée à la cour : rendue le : 26 Octobre 2011 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 09 Décembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA S

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000027639028
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 11/00097

    CA Versailles, 14 mars 2012, RG 11/00097

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2012 R. G. No 11/ 01973 AFFAIRE : SAS EDITIONS LARIVIERES, prise en la personne de son Président Mr Patrick Z... C/ Claude Nicolas X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc1cbd3db21cbdd8f280
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 11/00097

    CA Caen, 1 févr. 2012, RG 11/00097

    DOSSIER N 11/ 00097 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2012 X... Patricia divorcée Y... N 12/ 00079 CONTRADICTOIRE COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ODY, Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc39bd3db21cbdd8f87a
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00097

    CA Bastia, 14 déc. 2011, RG 11/00097

    Ch. civile B ARRET No du 14 DECEMBRE 2011 R. G : 11/ 00097 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 03 décembre 2010 Tribunal de Commerce de BASTIA R. G : 10/ 938 X... C/ Y... SARL SOCIETE CARROSSERIE MDC COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbf4bd3db21cbdd8eb87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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