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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 11/00098

    CA Nouméa, 8 avr. 2013, RG 11/00098

    COUR D'APPEL DE NOUMÉA 18 Arrêt du 08 Avril 2013 Chambre commerciale Numéro R.G. : 11/98 Décision déférée à la Cour : rendue le : 26 Octobre 2011 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 09 Décembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA S

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000027640124
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 11/00098

    CA Fort-de-France, 16 mars 2012, RG 11/00098

    ARRET No R. G : 11/ 00098 SEPHIP EURL C/ DIRECTION GENERALE FINANCES PUBLIQUES (D. G. F. P) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 MARS 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc2cbd3db21cbdd8f5c4
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00098

    CA Angers, 13 mars 2012, RG 11/00098

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00098. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 16 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00399 ARRÊT DU 13 Mars 2012 APPELANTE : Madame Marie-Cécile X... ... 72150 PRU

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc1cbd3db21cbdd8f269
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00098

    CA Bastia, 22 févr. 2012, RG 11/00098

    Ch. civile B ARRET No du 22 FEVRIER 2012 R. G : 11/ 00098 C-MPA Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 18 janvier 2011 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 271 X... X... C/ SARL LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES DE FILITOSA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc15bd3db21cbdd8f12e
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00098

    CA Pau, 23 nov. 2011, RG 11/00098

    FP/AM Numéro 11/5191 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/11/2011 Dossiers : 11/00098 10/05270 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES C/

    Lire la décision → Vérifier la source 616308025a67331bacec3c80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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