Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 11/00105
CA Nouméa, 6 août 2012, RG 11/00105
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 06 Août 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 11/ 00105 Décision déférée à la Cour : rendue le : 11 Janvier 2011 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 24 Février 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Christophe Emil
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00105
CA Bastia, 30 mai 2012, RG 11/00105
Ch. civile A ARRET No du 30 MAI 2012 R. G : 11/ 00105 R-MAC Décision déférée à la Cour : ordonnance du 10 janvier 2011 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 610 Z... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/00105
CA Paris, 13 déc. 2011, RG 11/00105
Grosses délivrées aux parties le :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2011 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00105 Décision déférée : Ordonnance rendue le 24 Novembre 2010
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00105
CA Pau, 8 mars 2011, RG 11/00105
GL/LL Numéro 11/1201 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 08 mars 2011 Dossier : 11/00105 Nature affaire : Demande d'émancipation Affaire : Pascal Jean X..., père de Camille X..., Catherine Y..., épouse X..., mère de Camille X... C/ MINISTERE PUBLIC A R R E T
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