Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/00107
CA Paris, 13 févr. 2014, RG 11/00107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 (n° 8 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00107 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Octobre 2010 par le Tribunal des Affaires
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 11/00107
CA Basse-Terre, 18 nov. 2013, RG 11/00107
BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 382 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00107 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 10 décembre 2009- Section Commerce. APPELANT Maître Marie-Agnès X..., ès qualité
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00107
CA Bastia, 29 févr. 2012, RG 11/00107
Ch. civile A ARRET No du 29 FEVRIER 2012 R. G : 11/ 00107 C-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 04 janvier 2011 Juge aux affaires familiales de BASTIA R. G : 10/ 1404 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU V
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