Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 11/00119
CA Nîmes, 24 juill. 2012, RG 11/00119
ARRÊT No R. G : 11/ 00119 PS/ SR CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 29 septembre 2010 Section : Commerce X... C/ SARL CONCEPT DECOR COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 13910 MAILLANE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 11/00119
CA Bastia, 4 avr. 2012, RG 11/00119
Ch. civile A ARRET No du 04 AVRIL 2012 R. G : 11/ 00119 C-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du 27 janvier 2011 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 322 X... C/ Compagnie d'assurances ALLIANZ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 11/00119
CA Lyon, 9 janv. 2012, RG 11/00119
R. G : 11/ 00119 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Janvier 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 14 septembre 2010 RG : 2010/ 1456 X... C/ Y... APPELANT : M. Driss X... né le 01 Janvier 1968 à BAB OUENDER-RGHIOUA (MAROC)
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