Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 11/00122
CA Angers, 12 mars 2013, RG 11/00122
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00122. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Janvier 2011, enregistrée sous le no F 09/ 00446 ARRÊT DU 12 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00122
CA Pau, 4 avr. 2011, RG 11/00122
PL/ PPS Numéro 1645/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Ordonnance du 04 Avril 2011 Dossier : 11/ 00122 Affaire : Jocelyne X... épouse Y... C/ Michel Z... O R D O N N A N C E *********** CONTESTATION D'ETAT DE FRAIS *********** DEMANDEUR A LA CONTESTATION : Madame Jocelyne X... é
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